Avocat Aide rédactionnelle et contentieux des contrats à Toulouse

Avocat contentieux des contrats Toulouse

Maître Lacombe-Bouviale, avocat à Toulouse et Villefranche-de-Rouergue vous aide dans la rédaction de contrats tels que  contrat de Maîtrise d'œuvre, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ou la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) ou autres contrat et vous conseille lors de la souscription de ces contrats. Elle peut aussi intervenir lors de contentieux de contrats lors de la conclusion du contrat, son exécution ou sa fin ou en cas de problème de paiements de factures de travaux ou d'honoraires. Maître Lacombe-Bouviale peut vous renseigner sur les responsabilités de votre architecte ou sur la promotion immobilière.

Contrat de Maîtrise d'œuvre

Dans ce type de contrat, le maître d'œuvre  conçoit une maison qui correspond à vos souhaits mais  ne construit pas et peut suivre l'évolution de la constrution édifiée par des entreprises. Il faut donc être attentif lors de la rédaction du contrat de Maîtrise d'œuvre. Votre avocat en droit de la construction à Toulouse, Maître Lacombe-Bouviale, vous conseille, peut vous aider à la rédaction du contrat, et vous assister en cas de contentieux.

Marché de travaux

Il s'agit d'un contrat signé entre un maître d'ouvrage et un entrepreneur pour la réalisation de travaux. Votre avocat à Toulouse, Maître Lacombe-Bouviale vous conseille, peut vous aider à la rédaction du contrat, et vous assister en cas de contentieux relatif aux travaux, aux règlements de factures…

Contrat  de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle permet la construction de la maison et la réalisation de ses plans par la même personne. Ce contrat possède de nombreuses spécificités qu'il faut connaître. Votre avocat à Villefranche-de-Rouergue, Maître Lacombe-Bouviale, vous aide  lors de la rédaction de ce contrat, sa souscription et vous conseille sur tous litiges et doutes que vous pourriez avoir.

Vente en l'État Futur d'Achèvement

La Vente en l'État Futur d'Achèvement. Est un contrat portant sur un immeuble en cours de construction, par lequel le vendeur transfère immédiatement l'acquéreur ses droits sur le sol et au fur et à mesure de l'avancement des travaux les droits sur la construction. Ce contrat est régi par des règles strictes d'ordre public.

L'aide de Maître Lacombe-Bouviale pour la rédaction de ce contrat ou pour tout contentieux lié à ce contrat peut donc être demandée. 

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